Vous avez un terrain où vous aimeriez construire ou vous envisagez d’acheter un terrain, mais pas dans une zone actuellement disponible pour la construction? Les possibilités d’aménagement du territoire ne sont pas fixes. De cette façon, vous pouvez très bien acquérir ou posséder un terrain non constructible, puis suivre la procédure pour le rendre constructible. C’est ce que vous verrez dans cet article détaillé, accompagné de conseils précis pour demander un terrain à bâtir.
Critères d’aptitude du terrain constructible
Le terrain que vous souhaitez bâtir doit être viabilisé. Cela signifie qu’il doit être connecté ou pouvoir être lié à plus d’une route. Cette connexion est importante, car elle permet à la fois l’accès à la circulation des véhicules et la connectivité aux réseaux publics (eau, téléphone, gaz, électricité…).
Vous demandez comment
disposer d'un terrain professionnel ? Tout d'abord, il doit être légalement autorisé à la construction. Pour savoir si votre commune autorise la construction, vous devez contacter votre bureau local d’urbanisme (PLU) et demander un certificat d’urbanisme à la mairie. Cette dernière s’applique à chaque terrain et définit directement la faisabilité ou non-constructibilité de celui-ci.
Enfin, le terrain doit être éligible à la construction. Cela nécessite une évaluation de la capacité du sol à maintenir une nouvelle construction. Cette évaluation est réalisée en prenant compte du poids de la structure et des charges futures, notamment en tenant compte de la composition du sol.
Comment un terrain non destiné à la construction peut-il être constructible ?
Si vous souhaitez que votre terrain maintenant non bâti le devienne, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Si le terrain est en zone non constructible, il est possible de demander ou contester la modification du PLU.
Si le problème est lié aux propriétés du sol, il est possible de commander une étude complète afin d’identifier les risques puis ajuster votre projet.
Enfin, on a également évoqué le cas des terrains qui ne pourraient être constructibles en raison du besoin d’aménagement.
Demander une modification de PLU
Si le terrain n’est pas dans une zone appropriée, la première étape à considérer afin de rendre le terrain constructible est de demander une modification de PLU. En effet, si le point d’étranglement est un zonage (votre terrain est en zone non constructible A, N), vous avez le droit de demander au maire de votre ville de requalifier votre parcelle. À noter que le maire ne peut apporter seul des modifications à ce document d’urbanisme. Celui-ci doit se référer aux règlements en place et solliciter plusieurs parties captivantes. C`est le cas généralement si votre commune est dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal.
